Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société Glace en Particulier situé : 2 rue du Lac - 67520 KUTTOLSHEIM, intervenant sous le nom de www.glacesenparticulier.fr et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Glace en Particulier et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Glace en Particulier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société Glace en Particulier informe qu'elle est le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.glacesenparticulier.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Glace en Particulier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Glace en Particulier pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, Glace en Particulier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

Glace en Particulier s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

Article 6 : Paiement sécurisé

Quels modes de paiement sont acceptés ?

Lors de votre commande sur Glace en Particulier, vous pourrez régler en ligne avec votre compte Paypal, ou bien choisir de nous payer à la livraison.
Le paiement comptant à la livraison se fait par chèque ou en espèces.

Le paiement sécurisé en ligne

Protocole SSL

Pour votre sécurité, Paypal, notre partenaire pour tous vos paiements en ligne, a mis en place un système de cryptage de vos données bancaires.
Le protocole SSL est utilisé. Cela veut dire "Secure Socket Layer" et permet de crypter vos données personnelles.

Les informations nécessaires à votre paiement sont ainsi hébergées sur un serveur informatique dédié au traitement des transactions bancaires.
Elles ne sont pas stockées et nous n'avons à aucun moment accès à vos données bancaires.

Protocole HTTPS

Le protocole https est également utilisé chez Glace en Particulier. Ceci également pour protéger vos données personnelles lors du paiement.
L'adresse de votre page web commencera donc par https:// : le « s » veut dire « secure » ou « sécurisé ».
Pour vous assurer ce protocole est bien en place, vous verrez un logo de cadenas ou de clé dans la fenêtre de votre navigateur.

Article 7 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.

Article 8 : Remboursement

Dans le cas où Glace en Particulier devrait procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 9 : Responsabilité

Glace en Particulier, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 11 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.

Article 12 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Mulhouse.